Rétractation & remboursement

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Rétractation & remboursement

Cette page explique simplement vos droits de rétractation et nos règles de remboursement pour les services vendus sur smartinovai.com. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et renvoie aussi à la Politique de confidentialité du site.

1) Qui vend les services ?

Marque affichée : SmartInovAI
Vendeur / opérateur légal : Altis Online LLC (Delaware, USA)
Adresse : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States
Paiement : Stripe via WooCommerce (paiement en une seule fois, pas d’abonnement)

Contacts utiles :

Aucun numéro de téléphone n’est indiqué : tout se fait par e-mail pour garder une trace claire.

2) Le droit de rétractation de 14 jours (clients consommateurs)

Si vous êtes un consommateur en France/Union européenne, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Comme nos services sont délivrés à distance et/ou sous forme digitale (pas de livraison physique), le délai de 14 jours court généralement à partir du jour de votre commande (jour de la conclusion du contrat).

Ce droit ne s’applique pas de la même façon aux clients professionnels.

3) Comment exercer votre rétractation (étapes simples)

Pour vous rétracter, envoyez un e-mail à : legal@smartinovai.com

Merci d’indiquer clairement :

  • Votre nom et prénom
  • L’e-mail utilisé lors de la commande
  • La référence de commande (si vous l’avez)
  • Le service acheté
  • La date de votre demande
  • Une phrase simple du type : “Je souhaite me rétracter de ma commande.”

Nous vous répondrons pour confirmer la prise en compte et la suite (remboursement ou ajustement si la prestation a déjà commencé, voir ci-dessous).

4) Si vous demandez un démarrage immédiat avant la fin des 14 jours

Nos services pouvant commencer rapidement, vous pouvez demander explicitement le démarrage immédiat (par exemple pour être pris en charge sans attendre).

Dans ce cas, voici ce qu’il faut retenir, en mots simples :

A) Si le service a commencé mais n’est pas terminé

Si vous vous rétractez alors qu’une partie du travail a déjà été réalisée à votre demande, nous pouvons conserver (ou facturer) une somme proportionnelle à ce qui a réellement été fait jusqu’à votre demande de rétractation.
Le reste est remboursé.

Exemples de “travail déjà réalisé” :

  • diagnostic réalisé,
  • intervention à distance effectuée,
  • livrables déjà préparés et transmis,
  • temps de prise en charge déjà consommé.

B) Si le service a été entièrement réalisé avant la fin des 14 jours

Si vous avez demandé le démarrage immédiat et que la prestation a été totalement exécutée, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la prestation terminée.

C) Contenus digitaux fournis immédiatement

Si un contenu numérique est fourni immédiatement (ex. document, procédure, livrable digital), et que vous avez demandé l’accès ou la fourniture immédiate, la rétractation peut ne plus être possible une fois la fourniture commencée.
Si vous avez un doute, écrivez-nous : legal@smartinovai.com, nous vous expliquerons clairement votre situation.

5) Remboursement : méthode et délai

Lorsque vous avez droit à un remboursement :

  • il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (Stripe via WooCommerce), sauf accord différent entre nous ;
  • il intervient en général sous 7 à 14 jours après validation de la demande, et au plus tard dans les délais prévus par la loi.

Si un ajustement est nécessaire (service partiellement exécuté), nous vous expliquerons le calcul de manière simple avant de finaliser.

6) Dans quels cas un remboursement peut être refusé ou ajusté ?

Nous cherchons une solution juste, mais certains cas peuvent conduire à un refus ou à une réduction du remboursement, notamment :

  • Service entièrement réalisé à votre demande avant la fin des 14 jours (voir section 4B)
  • Contenu digital déjà fourni immédiatement à votre demande (voir section 4C)
  • Service déjà commencé à votre demande : déduction proportionnelle du travail déjà effectué (voir section 4A)
  • Suspicion de fraude, utilisation d’un moyen de paiement non autorisé, informations incohérentes, ou contestation bancaire sans échange préalable
  • Usage manifestement abusif (par exemple demandes visant à obtenir un bénéfice complet puis annuler après exécution)

Dans tous les cas, nous vous répondrons par écrit avec une explication claire.

7) Cas particulier : “Assistance sur la durée” (12/24/36/60 mois)

Certaines offres incluent une assistance sur la durée (12/24/36/60 mois). Important :

  • ce n’est pas un abonnement,
  • il n’y a aucun prélèvement automatique,
  • c’est un achat unique qui inclut une prise en charge sur une période définie.

Si vous vous rétractez dans les 14 jours

  • Si l’assistance n’a pas commencé et qu’aucun travail n’a été réalisé : remboursement intégral.
  • Si l’assistance a déjà été utilisée (échanges, interventions, diagnostics, livrables) : le remboursement peut être ajusté au prorata du travail déjà effectué.

Au-delà des 14 jours

Les demandes sont étudiées au cas par cas, en fonction :

  • de l’utilisation réelle de l’assistance,
  • des interventions déjà réalisées,
  • des livrables déjà transmis,
  • et de la situation rencontrée.

Notre priorité est souvent de résoudre le problème (assistance, correction, solution alternative) plutôt que d’interrompre la prestation.

8) Besoin d’aide ? Contacts selon votre demande

9) Rappel : liens utiles

Cette page complète les CGV disponibles sur smartinovai.com.
Pour tout ce qui concerne vos données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur smartinovai.com.

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